Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEWCO ACCESS
COMTE Dominique

Numéro de dépôt :
3800361
Date de dépôt :
25/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2021
NEWCO ACCESS de COMTE Dominique

Présentation de la marque NEWCO ACCESS

Déposée le 25 janvier 2011 par COMTE Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWCO ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est COMTE Dominique domicilié(e) 45 bis Avenue Foch - 92420 - VAUCRESSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque NEWCO ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEWCO ACCESS est expirée depuis le 25 janvier 2021.

COMTE Dominique a également déposé les autres marques suivantes : NCA


COMTE Dominique - 45 bis Avenue Foch - 92420 - VAUCRESSON - France


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; gâche électrique ; serrures électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images, des signaux et/ou des données ; appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données ; appareils d'authentification de codification de transmission informatique ; appareils électriques de surveillance ; appareils de contrôle d'accès, de verrouillage à distance ou de verrouillage centralisé d'accès ; instruments d'alarmes ; avertisseur à sifflet d'alarme ; avertisseur acoustiques ; alarmes d'intrusion ; sonnerie [appareils avertisseurs] ; signalisation lumineuse ; détecteurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; progiciels ; programmes de systèmes d'exploitation enregistrés pour ordinateur ; mémoire pour ordinateur ; modems ; processeurs [unités centrales de traitement] ; interfaces [informatique] ; puces [circuits intégrés] ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; compacts disques ; Cédéroms ; DVD ; périphériques d'ordinateurs ; appareils audiovisuels ; appareils d'enseignement audiovisuel ; écrans vidéo ; lecteurs de disques compacts, de DVD ; lecteurs informatiques ou optiques ; chargeurs de disques [informatique] ; appareils de téléappel radio ; récepteur audio-vidéo ; appareil téléphonique ; téléphones portables ; talkies-walkies ; visiophones ; appareils pour l'amplification des sons ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; lecteur de codes à barres ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; support de données optiques et/ou magnétiques ; appareil de télécommunication et mise en réseau ; dispositifs de partage de périphériques permettant à un seul ordinateur d'afficher des données simultanément sur plusieurs moniteurs ; onduleurs (appareils électriques) ; protecteurs contre les surtensions ; dispositifs de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs ; dispositifs permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; émetteur [télécommunication] ; émetteur de signaux électroniques ; appareil d'intercommunication ; interphones ; matériel de transmission de messages ; appareils électroniques de réseaux industriels pour la transmission de données à grande vitesse ; appareils de transmissions de données sans fil ; système de réception par satellite ; appareils et instruments informatiques notamment destinés à la sécurité des réseaux et de l'Internet ; boucliers informatiques (firewalls) ; filtres de contenus ; protections antivirus ; dispositif de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; bâches de sauvetage ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer.

Produits de l'imprimerie ; manuels ; manuels d'utilisation pour matériels de détection, de vidéosurveillance, de téléphonie, d'intercommunication, de contrôle d'accès ou d'identification ; manuels d'utilisation pour matériels informatiques et/ou logiciels ; publications ; brochures ; prospectus ; revues [périodiques] ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs. Bases de données imprimées sous forme papier. Logiciels édités ou imprimés sous forme papier. Programmes informatiques sous forme imprimée. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Matériel d'instructions ou d'enseignement à l'exception des appareils ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; instruments d'écriture ou de dessin ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table ou de maison en papier.

Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires pour la mise en place de systèmes de détection, de vidéosurveillance, de téléphonie, d'interphone, d'appareils d'intercommunication, de contrôle d'accès ou d'identification ; expertises en affaires ; conseil et assistance informatique ; saisie et traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de reproduction de documents ; service de transcription de communication ; services de gestion de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ou télématique notamment dans le domaine de la sécurité ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; bureaux de placement ; étude de marché ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ou informatique ; diffusion de matériel publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation d'appareils téléphoniques, vidéo, d'intercommunication, de visioconférences, de détection, d'identification, de contrôle d'accès, de vidéosurveillance. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, de machines, d'ordinateurs. Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de dispositifs signalant l'incendie ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; services d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien et de réparation de serrures. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Restauration de mobilier. Désinfection. Dératisation. Construction navale.

Télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de transmission sécurisée de données, de signaux, de sons ou d'images ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de signaux, de sons et d'images ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, d'appareils d'intercommunication ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission d'informations accessibles via de bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de téléconférence, de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Informations relatives aux réseaux de communications électroniques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; émissions radiophoniques ou télévisées.

Education ; formation ; informations relatives à l'éducation, à la formation ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences, de salons, d'expositions professionnelles, d'ateliers de formation et de stages à buts culturels ou éducatifs notamment dans le domaine de la sécurité ; formation et perfectionnement dans le domaine de la détection, de la surveillance, de l'informatique, des télécommunications et du multimédia, du contrôle d'accès ou de l'identification ; location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, d'appareils vidéo ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication ; services de conférences, de groupes et de forums de discussion en ligne ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'édition de logiciels et de progiciels notamment destinés au contrôle d'accès et à l'identification. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Edition de données informatique destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services d'imagerie numérique, micro-édition. Production, montage et location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Services de photographie ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; dressage d'animaux ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels ; services de clubs (divertissement, éducation) ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Location de décors de spectacles. Réservation de places de spectacles. Services de jeux d'argent.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils de détection, de contrôle d'accès, de téléphonie, d'intercommunication, de vidéosurveillance ou d'identification. Conseil technique, études, analyses et diagnostiques techniques ; études de projets techniques notamment dans le domaine informatique, téléphonique, de la détection, du contrôle d'accès, de l'identification, de l'intercommunication ou de la vidéosurveillance. Services de conseils, de recherches, de conception, d'intégration, d'évaluation des performances et de diagnostic dans le domaine des réseaux informatiques. Services d'étude et de développement de logiciels. Recherches scientifiques et industrielles, notamment dans le domaine informatique, à savoir recherches techniques. Elaboration (conception) et développement d'ordinateurs et de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels et de progiciels informatiques. Conseils et consultations en matière d'informatique, de téléphonie, de détection, d'intercommunication, de vidéosurveillance, d'identification ou de contrôle d'accès. Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Service d'amélioration de logiciels. Location d'ordinateurs. Services de support et de maintenance de logiciels. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Architecture. Décoration intérieure. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Contrôle technique de véhicules automobiles.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; escorte [protection rapprochée] ; agences de détectives ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Services juridiques ; recherches judiciaires.